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Conditions de vente

Conditions Générales de vente
Les Volailles de L’Européain
8, Rue Joseph Jacquard - BP 7025
01007 - Bourg en Bresse
France
RCS Bourg-En-Bresse 301 213 211 - N° de Gestion 74 B 124
SA  Capital social : 300 000,00 EURO
Téléphone : 06.21.58.09.70

Les tarifs publiés sur ce site sont calculés hors frais de transport et pour un paiement comptant, escompte déduit. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. les photos et illustrations n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente. 

Clause générale
Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Vente par correspondance
Les achats effectués sur le site Internet ou pas correspondance  sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l’acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation égal à 14 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l’acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.
Commande
Les commandes doivent être faites en ligne ou par écrit, et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre société n’accepte pas la modification ou l’annulation, les acomptes ne seront pas restitués.
Préparation de la commande
Toute commande passée avant 9h le matin, sera préparée dans la matinée pour une prise en charge l’après-midi même (15h30) par Chronopost.
La Livraison sera effectuée le lendemain de votre commande entre 8h et 13h.
Accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 8h à 18h30.

Acheter dans notre boutique en ligne c’est acheter comme dans une boucherie traditionnelle avec ses avantages :

  • Préparation soignée de vos viandes à la demande
  • Large choix d’articles
  • Conseil
  • Viandes de grandes qualités
  • Prix

L’exactitude des poids: malgré l’exigence, l’expérience et le professionnalisme de notre équipe, il est difficile d’obtenir un poids au gramme près, de même le poids d’une volaille  peu légèrement varié, ainsi nous nous octroyons une marge d’erreur de  + ou – 15%. En aucun cas vous ne serez lésé, nous nous engageons à vous livrer au minimum l’équivalent de votre facture.

  • La disponibilité des produits :en effet la diversité musculaire d’une carcasse fait que par exemple le filet de bœuf ne représente que 2% de cette même carcasse,de ce fait il est possible que certains articles ne soient plus disponibles au moment de votre commande. Dans ce cas comme dans notre boutique, nous vous proposons un ou des morceaux « équivalent » (en bas de page de chaque article) ou bien de différer votre commande.
  • Livraison

Pour respecter la chaine du froid, nous préparons les commandes en fonction du jour de livraison désiré.

Les préparations de commandes sont effectuées du lundi jusqu’au jeudi 15:30 pour une livraison  du mardi au vendredi.
Pas de livraison possible le samedi ou le dimanche, les jours fériés et les lendemains de jours fériés.

  • Une commande passée du lundi au jeudi avant 9h, sera préparée le jour même pour une prise en charge à 15h30 le même jour et une livraison le lendemain chez vous.
  • une commande passée entre le jeudi après 9h et le lundi avant 9h, sera préparé le lundi matin pour vous être livrée le mardi suivant votre commande.
  • La présence d’un jour férié dans la semaine décale la préparation de votre commande.
    Exemple : le mercredi est férié
    • toute commande passée avant le lundi 9h sera préparée le lundi même pour une livraison le mardi
    • toute commande passée après le lundi 9h sera préparé le jeudi matin pour une livraison le vendredi 

Pour des raisons d’approvisionnement et de fraicheur du produit, la préparation de la commande dans les 24h peut être étendue à 48h si vous avez de la volaille dans votre commande

livraison 24hlivraison 24h LIVRAISON PAR CHRONOPOST ( France, Corse+20€ hors DOM-TOM)
La veille de votre livraison, la commande est prise en charge par Chronopost(15h30), Chronopost s’engage à vous livrer sous 24h, nous avons prévu une marge de sécurité de 24h supplémentaire, dans la mesure où vous vous feriez livrer sur votre lieu de travail ou à votre bureau de poste.

Votre présence pour réceptionner la livraison est indispensable.

Si Chronopost dépose votre colis à votre bureau de poste, vous devez le récupérer absolumment dans ce délai de 24 à 48h.
Sauf acceptation expresse par notre société, les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités ou pénalités. La livraison des marchandises s’effectue par expédition.

Le coldpack system™ est une solution révolutionnaire d’emballage isolant gonflable pour le transport de marchandises à température dirigée (approuvé par Chronopost).
Dans des domaines aussi variés que l’alimentaire ou l’industrie pharmaceutique, coldpack system™ préserve vos produits des chocs physiques et thermiques, et ses performances inégalées sont pour vous la garantie d’une sécurité totale lors de l’expédition de produits sensibles.
Nous mettons dans chaque colis une charge de froid d’une autonomie de 48h qui assure une température de entre +2°C et +4°C, quelque soit la température extérieure. Transport - Risques
Toutes les opérations de transport sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui fera son affaire personnelle de tous recours contre tous transporteurs dans les formes et délais indiqués par la loi. Le transfert des risques et de l’assurance correspondante s’opère à la charge de l’acheteur dès que le produit quitte les entrepôts du vendeur. Dès cet instant, l’acheteur est responsable de tous les risques de détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Il lui appartient de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Il devra en informer le vendeur dans le même temps et dans les mêmes formes.
Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l’arrivée des produits. Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Retour
Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée qu’après accord préalable exprès de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine en bon état.  
Paiement
Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions contraires des conditions particulières. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout retard de paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
a) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu.
b) Des intérêts de retard d’un montant égal à deux fois le taux d’intérêt légal, augmenté de 5 points huit jours après notification d’une mise en demeure restée infructueuse.
c) En cas de poursuite judiciaire, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et de retard, et les frais judiciaires éventuels, et ce, sans préjudice d’autres dommages intérêts.
d) La subordination de toute commande ultérieure à son paiement d’avance et sans escompte.
e) L’annulation de toutes les remises, escomptes, ristournes et autres avantages consentis par le vendeur.
Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent HT et TTC. Le paiement effectué sera sur le montant total TTC de la commande. En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Clause de réserve de propriété
Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’un titre tel que lettre de change ou autre, créant une obligation de payer. En cas de non-paiement par l’acheteur de l’une quelconque des échéances, le vendeur pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Responsabilité
L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. L’acheteur reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins de professionnel. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu.
Garantie
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. La garantie vaut également pour les pièces qui auraient été perdues ou endommagées lors d’un traitement ou d’une réparation. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 30 à 90 jours en principe, selon la garantie de l’éditeur, période précisée dans les conditions particulières. La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien, d’utilisation anormale compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification, de réparation ou d’intervention quelconque par des tiers, de non paiement total ou partiel du prix de vente. La garantie est également exclue si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure ou d’un cas fortuit. La garantie accordée par le vendeur est limitée au seul remplacement à l’identique du produit ou des pièces reconnues défectueuses. La garantie ne s’exercera que sur la production du bon de livraison.
Clause résolutoire de plein droit
En cas de non paiement à l’échéance, ou de non respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le vendeur pourra, si bon lui semble, résoudre le contrat de vente, les acomptes éventuellement versés demeurant alors sa propriété à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité.
Clause attributive de compétence et loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse 01.

 








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